Conditions générales
- Domaine d’application et portée : les présentes dispositions constituent les conditions générales de Leather in a Box (‘LiaB’) dont le siège social est situé Schleidweg Weisten 2, 4790 Burg-Reuland (Belgique) et dont le numéro d’entreprise est 0744.702.256 (E-mail : paul@leatherinabox.be ; site web : www.leatherinabox.be ; tél : +32 468 12 66 95). Tous les services professionnels et les livraisons effectués par LiaB pour le compte du client (ci-après les » Services « ) sont régis par les présentes conditions générales, à l’exclusion des éventuelles conditions générales du client.
Si le client et LiaB conviennent par écrit que la priorité est donnée aux conditions générales de vente du client, les présentes conditions générales de vente de LiaB les complètent en tous points.
Le client est réputé connaître et accepter les conditions générales de LiaB par le seul fait de passer une commande, d’autoriser un (début de) l’exécution des Services et/ou le paiement de la facture, à l’exclusion de toutes conditions d’achat du client, même si celles-ci stipulent qu’elles sont les seules valables.
Cette version des conditions générales remplace toutes les versions précédentes. LiaB se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales. La version la plus récente sera toujours disponible via le site web, sur simple demande via le formulaire de contact ou en annexe de la facture.
- Livraison : les produits commandés seront uniquement livrés en Belgique, aux Pays-Bas, à Luxembourg, à la France et à l’Allemagne, et ce via un service de messagerie choisi par LiaB. LiaB n’est pas responsable des retards éventuels du service de messagerie. Les produits en stock sont expédiés dans un délai d’une semaine après réception du montant dû. Les produits qui doivent encore être faits à la main seront envoyés dès que possible, mais au plus tard dans un délai d’un mois après réception du montant dû.
Le transport/expédition des articles destinés au client est aux frais et aux risques du client. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de LiaB, il faut utiliser un mode d’expédition plus coûteux que celui sur lequel est basé le prix de vente, les frais supplémentaires y afférents sont à la charge du client.
Le délai de livraison ne commence à courir qu’après que nous ayons reçu toutes les informations nécessaires à la livraison.
Les adresses de livraison communiquées de manière erronée peuvent donner lieu à des frais supplémentaires, qui sont à la charge du client.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas des délais fermes. Leur dépassement ne donne pas au client le droit de résilier le contrat, à moins que le délai de livraison ne soit dépassé à un point tel que, selon les exigences du caractère raisonnable et équitable, on ne peut plus demander au client de maintenir le contrat. Si le client résilie le contrat, LiaB n’est pas tenue de réparer les dommages éventuels.
Si le client est responsable du fait que les articles achetés/commandés par lui ne peuvent être livrés, LiaB stockera ces articles aux frais et risques du client. Les coûts qui en découlent sont à la charge du client.
- Paiement : sauf mention contraire explicite, nos prix sont exprimés en euros, TVA comprise, et hors autres prélèvements gouvernementaux, coûts de transport/expédition, stockage et transbordement, assurances et contrôles de qualité. Le paiement peut être effectué par Bancontact, Ideal, Visa, Mastercard et virement bancaire.
Les commandes non payées en totalité ou en partie seront automatiquement annulées après 14 jours. Les sommes déjà versées en partie seront remboursées sur le compte du client sans intérêt ni autre compensation supplémentaire.
- Garantie : Les produits proposés par LiaB sont fabriqués avec le plus grand soin et selon les normes de qualité les plus élevées. LiaB garantit la solidité des produits livrés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les défauts visibles doivent être signalés à LiaB dans les 7 jours civils suivant la livraison sous peine d’annulation. Les vices cachés doivent être signalés dans un délai d’un mois après leur découverte par le client. Les défauts qui deviennent apparents après une période de 6 mois suivant la date de livraison ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf si le client apporte la preuve du contraire.
La notification des défauts doit être effectuée au moyen d’une lettre recommandée ou par e-mail. Le produit en question doit être renvoyé immédiatement.
Aucune garantie ne s’applique aux défauts résultant d’accidents, de négligence, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d’emploi ou du manuel, de modifications ou de changements apportés à l’article, d’une utilisation intensive, d’un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
La garantie se limite, à la discrétion de LiaB, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des articles défectueux. Le remplacement des articles implique une nouvelle livraison, hors frais de port.
- Responsabilité : LiaB n’est pas responsable si les articles s’avèrent inadaptés à l’usage pour lequel le client les a achetés (utilisation normale mise à part). Le client doit donc s’informer au préalable de l’adéquation de la marchandise à l’usage qu’il souhaite en faire.
Lors de la livraison du cuir, LiaB n’est jamais responsable des différences de couleur, ni des écarts inhérents au produit naturel qu’est le cuir (comme le grain, la structure de la surface, etc.). En ce qui concerne les articles teints, nous n’acceptons aucune responsabilité pour les numéros de couleur incorrects donnés par le client. Les échantillons présentés sont toujours des échantillons moyens.
La responsabilité de LiaB est limitée au montant de la transaction en question. LiaB ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.
- Droit de rétractation : l’acheteur bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, à compter du jour suivant la livraison des biens. Si l’acheteur fait usage de ce droit de rétractation, il doit en informer LiaB par écrit (lettre recommandée ou e-mail) dans ces 14 jours calendrier.
Après que l’acheteur a informé LiaB, l’acheteur doit renvoyer les marchandises, dans leur état d’origine, à LiaB dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours. Les coûts de cette opération sont à la charge de l’acheteur.
Dès que les marchandises auront été retournées dans leur état d’origine, LiaB remboursera les paiements reçus, y compris les frais d’expédition initiaux.
Les marchandises qui ont été spécifiquement conçues pour l’acheteur ne seront pas reprises et l’acheteur ne pourra pas invoquer le droit de rétractation dans ce cas.
- Réserve de propriété : Les articles livrés restent la propriété exclusive de LiaB jusqu’à leur paiement intégral par le client. Le client s’engage, si nécessaire, à attirer l’attention de tiers sur la réserve de propriété de LiaB (par exemple, toute personne susceptible de saisir des articles qui n’ont pas encore été entièrement payés).
- Force majeure : Tous les cas de force majeure dégagent LiaB de sa responsabilité pour ne pas avoir rempli ses obligations. En cas de force majeure, LiaB est en droit de suspendre ou d’annuler le contrat dans la mesure où il n’a pas encore été exécuté, sans que LiaB soit tenue de verser une quelconque indemnité. Dans ce contexte, on entend par » force majeure » tout événement sur lequel on ne peut raisonnablement attendre de LiaB qu’elle exerce un contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, les grèves, les lock-out, les retards ou les interruptions de transport, les actes de guerre, les émeutes, les incendies, les ordres, les règlements ou les instructions du gouvernement ou de l’administration, l’impossibilité d’obtenir du carburant, les difficultés d’approvisionnement, la rareté des matériaux, les conditions météorologiques qui rendent l’exécution du contrat temporairement difficile ou impossible, les actes de tiers, etc.
- Nullité – renonciation : la nullité d’une des dispositions de la convention/des conditions générales n’affecte en rien le caractère exécutoire des autres dispositions. Les parties conviennent que si, et dans la mesure où, une disposition de l’accord/des conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une autorité judiciaire ou administrative compétente, cette disposition sera remplacée par une disposition qui est légale, valide et applicable et qui se rapproche le plus de l’intention des parties.
Le fait que LiaB ne fasse pas valoir à un moment donné l’un des droits énumérés dans les présentes conditions générales, ou n’exerce pas l’un de ces droits, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera jamais la validité de ces droits.
- Plaintes et litiges : En cas de litige concernant un accord entre le client et LiaB, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Malines seront compétents. Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Le client a toujours la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’Ombudsman belge de la consommation (https://consumentenombudsdienst.be/nl) ou de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show). Ceci en vue de parvenir à une solution à l’amiable.
Date de publication : (version 03 – 05/07/2022)